Que vous soyez de nouveaux ou d’anciens conducteurs résidents du Québec, il est important de connaître la Loi sur l’assurance automobile du Québec pour connaître vos droits en cas d’accident de la route. La Loi sur l’assurance automobile du Québec a été établie dans le but de protéger tous les Québécois usagers de la route.
En effet, le régime public d’assurance automobile du Québec offre une couverture pour les blessures subies au cours d’un accident de la route, et ce partout dans le monde selon certaines conditions. Ce régime vous donne donc la possibilité de vous offrir des indemnités et repose sur le principe du no fault. En d’autres termes, cela signifie que les indemnisations seront versées sans égard à votre responsabilité dans l’accident.
À noter qu’il y a plusieurs types d’accidents qui ne sont pas couverts par le régime public d’assurance automobile tels que les accidents causés par une course automobile, une bicyclette motorisée, une motoneige et les accidents causés par une morsure animale.
Comment faire une demande d’indemnité ?
Si vous venez de subir un accident de voiture et que celui-ci vous a causé des dommages physiques ou psychiques, vous avez le droit de faire une demande d’indemnité, et vous disposez de 3 ans après la date de l’accident pour la présenter à la SAAQ.
Comment effectuer une demande de révision SAAQ?
Lorsque votre demande d’indemnisation sera envoyée à la SAAQ, il se peut que votre demande soit refusée. Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande de révision SAAQ. Pour ce faire, vous avez 60 jours après la réception de la décision pour contester celle-ci.
Pour effectuer votre demande, nous vous conseillons de faire affaire avec un cabinet spécialisé dans le domaine de la SAAQ pour mettre toutes les chances de votre côté. Si, malgré tout, vous préférez continuer vos démarches de manière autonome, vous pouvez vous rendre sur le site de la SAAQ et télécharger le formulaire adéquat. Ensuite, vous pourrez prendre la décision d’envoyer vos documents en ligne ou par la poste.
Une fois votre demande envoyée, celle-ci devrait être révisée en l’espace de 90 jours.
Que faire si votre demande de révision est une nouvelle fois refusée ?
Malgré vos efforts, il se peut que la décision prise à la suite de votre demande de révision à la SAAQ n’ait pas l’effet escompté. Dans ce cas, ne perdez pas espoir, car il reste une solution pour que vous puissiez y remédier.
En effet, pour faire valoir vos droits, vous devrez vous diriger vers le Tribunal administratif du Québec. Dans cette étape, vous aurez besoin d’un avocat pour vous défendre et vous disposerez d’un délai de 60 jours pour faire votre demande.
