Pour faire valoir certains droits et prestations ou pour remplir certaines obligations, il est indispensable d’avoir un domicile stable. C’est la raison pour laquelle plusieurs entreprises et particuliers font de demande domiciliation. Découvrez de quoi il s’agit.
Ce qu’il faut savoir sur la demande de domiciliation
Une demande de domiciliation est une procédure servant à domicilier une personne ou une entreprise. Lorsqu’elle est acceptée, vous recevez une attestation. Comme vous pouvez le voir sur https://www.kandbaz.com , la domiciliation vous permet d’avoir une adresse pour recevoir du courrier d’une part. D’autre part, elle vous donne la possibilité de disposer d’un justificatif de domicile.
Grâce à la domiciliation, vous pourrez ainsi vous faire délivrer une carte d’identité ou vous inscrire sur les listes électorales. De même, elle vous permet de bénéficier d’une aide juridictionnelle. La domiciliation est accordée pour une durée d’un an, renouvelable.
Qui peut faire une demande de domiciliation ?
La demande de domiciliation peut être faite par une personne physique ou morale qui ne possède pas un domicile stable. Il s’agit notamment d’une personne n’ayant pas d’adresse pour recevoir du courrier de manière confidentielle et constante.
Cependant, pour bénéficier de la domiciliation, vous devez avoir un lien avec la commune pour laquelle vous la sollicitez. Cela peut être le fait de séjourner dans ladite localité au moment de la demande. Vous pouvez aussi justifier ce lien si vous exercez une activité commerciale ou bénéficiez d’une action d’insertion sur la commune. Enfin, les liens familiaux avec une personne vivant dans la localité concernée peuvent servir de justificatif.
Comment faire une demande de domiciliation ?
Pour bénéficier d’une domiciliation, vous devez envoyer votre demande par courrier papier ou par mail. Vous pourrez ainsi l’envoyer à la Caisse Centrale d’Activités Sociales (CCAS) ou à un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Pour obtenir les coordonnées de ces entités, il vous suffit de vous rapprocher de la mairie.
Après avoir envoyé votre demande de domiciliation, vous serez convoqué à un entretien. Ce dernier a pour but de vous informer sur vos droits à la domiciliation et sur vos obligations. Ainsi, vous serez entre autres obligés de régulièrement vous manifester auprès de l’organisme qui a procédé à la domiciliation. Vous devrez le faire au moins une fois tous les 3 mois. Par ailleurs, sachez qu’il est essentiel de retirer souvent votre courrier. Cela vous permettra notamment de percevoir vos droits et prestations.
En somme, retenez que la demande de domiciliation est une procédure qui permet d’avoir une adresse fixe. Elle est indiquée pour des personnes qui ne possèdent pas de domicile stable. Pour bénéficier de la domiciliation, remplissez les conditions nécessaires et faites-en la demande.
