Il est d’une noble ambition que de penser à faire des dons à une association pour la réalisation de certains de ses projets. Avant cela, il est tout de même souhaitable de connaître les différentes formes de dons pouvant être faits à cette dernière. Cet article, après avoir présenté les généralités sur le don à une association décrit les différentes formes de dons faisables à une association.
AIDER UNE ASSOCIATION GRÂCE AU DON
De façon générale, faire un don à une association, c’est lui apporter son aide en lui donnant gratuitement quelque chose pouvant lui servir dans l’atteinte de ses objectifs. Ainsi, elle en devient propriétaire et peut en jouir en toute légalité. Le don peut être de l’argent ou encore un bien, donné de façon désintéressée et sans contrepartie. Qu’il s’agisse de faire un don en nature ou en espèce, cette action contribue à améliorer les conditions de vie des personnes défavorisées. Selon la loi, toutes les associations ont le pouvoir de recevoir les dons venant de toutes personnes ou entreprises.
LES DIFFÉRENTES FORMES DE DONS
En matière de don, plusieurs possibilités s’offrent aux donateurs. En effet, selon leur nature, les dons aux associations peuvent se présenter sous différentes formes. Il s’agit notamment des dons manuels, des donations, des legs et des dons d’assurance-vie.
Les dons manuels
Les dons manuels sont les dons transmis de façon directe, du donateur à l’association. Ce qui caractérise cette forme de don est la simplicité de sa réalisation. En effet, le don manuel aussi appelé don main à main se fait comme son nom le décrit : de façon manuelle. Ce don s’effectue généralement, sans formalité. Il s’agit entre autres des biens mobiliers comme les bijoux, les meubles et les objets d’arts, mais également de l’argent. Dans le cas d’un versement d’argent, on parle également de don financier. Toutefois, le don manuel ne nécessite pas une déclaration aux impôts.
Les donations
Les donations sont des dons nécessitant un acte notarié. Ce type de don ne peut pas être transmis manuellement. Il s’agit des dons tels que les immeubles. De même, les formalités qui encadrent ce type de don sont une mesure efficace qui protège de bénéficiaire de tous problèmes ultérieurs à la donation.
Les legs
Les legs sont une donation qui a lieu après le décès du donateur. En effet, les legs sont les biens ou des sommes d’argent légués à l’association, qui se retrouve en position d’héritière de ce don. Toutefois, cette forme de don est encadrée par plusieurs lois et nécessite plusieurs démarches. En outre, la réalisation de ce don nécessite l’approbation formelle de l’association bénéficiaire. Sont éligibles aux dons sous la forme de legs, les associations d’utilité publique et associations culturelles.
Les dons d’assurance-vie
Un autre don de grande valeur à faire aux associations de bienfaisance est celui d’une assurance-vie. Faire le don d’une police d’assurance-vie à une association consiste à :
- Soit choisir cette dernière comme bénéficiaire de cette police.
- Soit transférer la propriété du contrat d’assurance-vie à l’association de bienfaisance en question : ce qui offre des avantages fiscaux comme le droit au crédit d’impôt.
- Soit en léguant le produit de la police d’assurance-vie à l’association, par testament.
Ainsi, l’association reçoit, suite au décès du donateur, le montant de l’assurance.
