Certes, ce n’est pas un sujet très amusant. Mais il vaut mieux tout organiser que de laisser le destin s’en charger de manière aléatoire. De quoi parle-t-on ? De la succession. Que ce soit d’ordre familial ou fiscal, un plan de succession permet d’anticiper l’avenir de manière sûre et sereine. Comment procéder ?À qui s’adresser pour avoir le bon plan de succession ? Faut-il impérativement écrire un testament ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
1- L’organisation du patrimoine
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Énumérer l’actif
Planifier sa succession est principalement fait pour maintenir les avoir dans la famille ou assurer une succession fluide au sein d’une entreprise. Les actifs sont les composantes positives du patrimoine, à savoir : les propriétés, les placements, les actions, les biens immobiliers, les œuvres d’art, les brevets, les livrets d’épargne et tout ce qui a une valeur pécuniaire.
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Énumérer le passif
Pour avoir une estimation nette de vos biens, il est recommandé d’énumérer vos passifs, c’est-à-dire vos emprunts, vos dettes, vos cartes de crédit, vos impayés…
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Calculer les frais de succession
Pour calculer l’actif net transmis, il faut procéder par étapes :
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Répartir le patrimoine en fonction du testament écrit, sinon selon les règles du Code Civil
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Procéder aux abattements et déductions sur chaque part. Celles-ci dépendent des liens liant le défunt et la personne : enfants, mariage, pacsés…
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Appliquer le barème
2- Le roulement au conjoint
Le roulement au conjoint consiste à tout léguer à votre conjoint. Mais, il faut savoir qu’au Canada, le décès n’annule pas les impôts. Subséquemment, les impôts à payer – appelées aussi les frais d’homologation – sont reportés. Le montant à payer est estimé à 1.5 % de la succession.
Votre patrimoine est supposé être vendu et le pourcentage est calculé par rapport à la somme globale de la vente, appelée aussi la JVM : Juste Valeur Marchande.
3- L’assurance-vie
L’assurance-vie est une manière de transmission patrimoniale présentant multiples avantages fiscaux. Cependant, elle n’est pas soumise aux droits de succession.
Avant d’acheter une assurance-vie, demandez-vous si vous en avez vraiment besoin. Une assurance-vie est généralement mise en place pour prendre soin des personnes qui dépendent de vous financièrement parlant. Si personne ne vous vient à l’esprit, l’assurance-vie n’est pas indispensable. Le 2ème point important est de calculer le montant des primes que vous pouvez payer chaque mois sans affecter énormément votre pouvoir d’achat. Sachez qu’au début les primes ne sont pas élevées mais elles augmentent au fur et à mesure. Les primes peuvent varier d’une dizaine de dollars par mois à quelques centaines. D’un autre côté, vous pouvez choisir entre une assurance-vie temporaire qui vous couvre pour une vingtaine d’années ou une assurance-vie entière.
Pour calculer le coût d'une assurance vie vous pouvez avoir recours aux conseils d’un courtier ou avoir une estimation globale en remplissant un formulaire en ligne. Dans le dit formulaire, indiquez votre état de santé, si vous êtes fumeur ou pas, votre situation financière…
4- Les donations
Une donation consiste à transférer de manière gratuite et libérale un bien à une personne physique ou morale. La donation peut être entre vifs ou à cause du décès. Au Québec, la donation à cause d’un décès ne s’effectue que par le biais d’un contrat de mariage. Si vous voulez transférer tous vos biens à un organisme de bienfaisance ou autre, il faut élaborer un contrat de donation entre vifs.
5- Résumons les choses
Afin de planifier votre succession, vous pouvez tout organiser en mettant en place un testament (avec témoins ou écrit), payer une assurance-vie pour couvrir vos proches financièrement dépendants ou procéder à une donation pour tout transférer de manière claire et facile.
