Dans le monde, de plus en plus d’échanges commerciaux se font avec les cryptomonnaies comme méthode de paiement. Pourtant, ce ne sont pas des monnaies stables. Vu la valeur intrinsèque d’une maison, il est judicieux de se demander s’il est possible d’en acquérir avec une cryptomonnaie. Voici la réponse.
Possibilité d’acheter une maison avec de la crypto si le vendeur le souhaite
En France, les cryptomonnaies n’ont pas de cours légal et ne sont pas autorisées comme moyen de paiement. Ce guide disponible en cliquant sur ce lien l’explique très bien. Un acheteur de maison ne peut pas imposer au vendeur, de la cryptomonnaie comme moyen de paiement. Il revient uniquement au vendeur d’accepter d’échanger son bien contre de la crypto. Aucune loi ne le lui interdit.
Toutefois, il n’est pas possible de payer au Trésor Public les droits d’enregistrement en utilisant de la cryptomonnaie. Pour le faire, il faudra convertir les cryptos contre de la monnaie flat (notamment l’euro pour le cas de la France) qui sera utilisée ensuite.
Transaction immobilière : comment résoudre le problème de la volatilité des cryptomonnaies ?
Il est connu de tous que toutes les cryptomonnaies (même les stablecoins) sont soumises à une forte volatilité. En d’autres termes, il est possible par exemple de vendre un bien à 1000 $ en cryptomonnaie et se retrouver d’une seconde à l’autre avec 900$ ou 1100 $ dans son portefeuille. Alors, pour résoudre relativement ce problème de volatilité, il faut que l’acheteur et le vendeur s’entendent à l’avance sur les différences entre les contrevaleurs.
Dans cette entente, celui qui des deux parties doit supporter le risque doit être précisé. Pour ce qui est des droits d’enregistrement ou de toutes autres démarches administratives, il est essentiel de préciser la contrevaleur de la cryptomonnaie en euro si la transaction a lieu en France.
À propos de la fiscalité à appliquer
C’est à l’acheteur que revient l’obligation de payer tous les frais d’acquisition du bien. Cela inclut les frais de notaire et ceux relatifs aux droits d’enregistrement. Bien entendu, tous ces frais doivent être fondés sur la contrevaleur de la cryptomonnaie au moment de la signature du contrat de vente.En France, l’acheteur doit également payer la flat tax relative à la plus-value. Quant au vendeur, il doit s’acquitter légalement de son impôt sur la plus-value. Il doit à cet effet tenir compte de la contrevaleur en monnaie fiat de la cryptomonnaie utilisée.
Sécurisation des transactions
Il revient légalement au notaire de sécuriser le transfert de propriété et des fonds (cryptos). Il est chargé de garder dans son étude les fonds. Dès lors que la propriété du bien sera effectivement transférée à l’acquéreur, le notaire remet les fonds au vendeur.
