L’ensemble des lois et des règles qui régissent le cadre fiscal en France sont accessibles au grand public. Que vous soyez particulier, chef d’entreprise ou encore une société, vous pouvez accéder aux informations relatives à la fiscalité à travers plusieurs moyens. Voici les plus importants.
Consulter les ressources fiscales disponibles en lignes
Internet est un excellent outil à travers lequel vous pouvez trouver des infos sur la fiscalité en France depuis votre domicile. Il existe plusieurs sites qui renseignent sur tout ce dont vous avez besoin de savoir. Qu’il s’agisse de sites de prestataires spécialisés ou encore ceux de l’administration française, vous pouvez trouver des réponses pertinentes à vos questions. C’est le cas notamment du centre de documentation Economie-Finance (Cedef) qui met à la disposition du public la réglementation fiscale en vigueur.
Les informations sont offertes à travers le bulletin officiel des finances publiques Impôts (BOFIP-Impôts). Cette base documentaire bien garnie publie régulièrement des commentaires et analyses détaillées de la direction générale des finances publiques. Vous pouvez également vous informer à partir de la documentation fiscale disponible sur le site des impôts. La plateforme fournit notamment des brochures pratiques, des précis de la fiscalité, des dépliants, etc. Il faut noter que les informations dont dispose le Cedef sont officielles et fiables. De plus, toutes les interprétations et les textes publiés sont toujours référencés.
Prendre contact avec l’administration fiscale
L’un des moyens par lesquels vous pouvez être informé sur la fiscalité consiste à contacter l’administration fiscale française. Selon votre situation, vous pouvez prendre contact avec l’administration dont vous dépendez. C’est d’ailleurs la meilleure manière de procéder si vous souhaitez faire une demande qui nécessite l’examen d’un fiscaliste. Il existe sur le site des impôts, une rubrique qui vous oriente vers qui vous adresser selon votre position et le thème de votre demande. Vous avez aussi la possibilité de demander des renseignements à travers le service de messagerie du site des impôts.
Pour ce faire, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur la plateforme. C’est un moyen assez sécurisé qui vous permet de vous informer en posant des questions auxquelles des réponses seront apportées. La prise de rendez-vous avec votre service constitue également un moyen que vous pouvez choisir. Il peut se tenir au téléphone ou carrément en agence.
Enfin, il existe des centres d’appels nationaux pour toutes questions de fiscalités. Que vous soyez un particulier ou une association, ces lieux ont habileté à vous donner des réponses à vos questions sur la fiscalité en France.
